Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par L’Atelier du Nord, SARL au capital social de 1000 €, dont le siège est situé 982 Route de Clinchamps, 61160 Montabard, immatriculée au RCS sous le numéro 943 066 860, (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via son site Internet www.latelierdunord.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.latelierdunord.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas contractuellement le Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec un Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Pour toute commande passée après le 5 décembre à 0h00 ne seront plus garanti avant Noël

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l.atelier.du.nord35@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Tout article incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

Pour les produits cousu à la main toute réparation lié à la couture sont pris en charge.

Pour les produits cousu à la machine toute réparation lié à la couture ne sont pas pris en charge un supplément de 3€ sera demandé.

Pour le retour des produits les frais de livraison sont à la charge du client.

Pour les réparations non lié à la couture une expertise sera nécessaire pour déterminer les causes du défaut. Si les causes sont liées à un défaut de conception les réparations seront prises en charge. Si non un supplément lié au coût des pièces à charger sera demandé.

Pour tout produits personnalisés avec dates, prénom ou initiales les produits ne pourront pas être remboursé.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client devra contacter l.atelier.du.nord35@gmail.com avec preuves à l’appui (photos, description).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de L’Atelier du Nord ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le site www.latelierdunord.fr ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption de service ou d’intrusion frauduleuse.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, en envoyant une demande à : l.atelier.du.nord35@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latelierdunord.fr sont la propriété exclusive de L’Atelier du Nord. Nul n’est autorisé à reproduire ou exploiter ces éléments sans l’accord exprès de l’éditeur.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.